NOVAPRET
Présentation de la marque NOVAPRET
Déposée le 6 mai 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PEINTURES INNOVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « NOVAPRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NOVAPRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1363376.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque NOVAPRET arrivera à expiration en date du 6 mai 2026.
PEINTURES INNOVA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2069222 - Publication au BOPI 1996-37
Renouvellement sans limitation le 9 mai 2006 n°2314440 - Publication au BOPI 2006-05-09
Inscription le 11 juin 1996 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°202224 - Publication au BOPI 1996-06-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-52
Inscription le 17 juillet 1996 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°204062 - Publication au BOPI 1996-07-17
Inscription le 3 juillet 1996 - Recours en restauration n°203496 - Publication au BOPI 1996-07-03
Renouvellement sans limitation le 23 mai 2016 n°2618837 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-05-23